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Publié par Marcel DJABIOH

C'est quoi le fonds commun des régies financières ?

Avant d'accepter la proposition qui lui a été faite par certains de ses proches à qui il accorde une oreille attentive, Le Raïs aurait mieux fait de réfléchir par trois fois et de demander conseil ailleurs, au lieu de monter sur ses grand chevaux, orgueil et arrogance au front, pour venir déclarer publiquement, "J'ai décidé de suspendre le fonds commun, et je mets en garde ceux qui oseront ramer à contre courant ". Bon, maintenant qu'il voit que sa menace n'intimide personne, et que les agent des régis financière ont décidé de tout bloquer, il dit quoi ?

Quel est le jour qu'il a vu la tête gratter les doigts ? Ce sont toujours ces petits membres que sont les doigts, qui grattent la tête ; jamais l'inverse ne se produira. Mépriser les plus petits que toi parce que on t'a fait président, c'est faire comme si tout seul, on est à mesure d'être partout à la fois et de jouer tous les rôles en même temps. Et maintenant qu'après avoir tenté d'intimider les agents des régis financières, il a compris que s'il ne fait pas un rétropédalage, le bouillon pourrait se gâter, et qu'il a décidé de ramer lui-même à contre courant avec le fonds commun des douaniers dès mardi prochain, on fait comment ?

Dans la vie, on doit savoir éviter de confondre vitesse et précipitation. Si Ali était un bon gestionnaire d'hommes comme l'était son défunt père, il aurait commencer par donner mission à ses ministres, d'organiser des rencontres d'explications afin, non pas de suspendre ou de supprimer les fonds communs, mais de les plafonner, en créant un meilleur équilibre de répartition au sein de ces régis. En effet, comment comprendre que le ministre puisse toucher de son bureau, 60 000 000, et les Directeurs Généraux des douanes des leurs, entre 13 et 20 000 000 de fonds communs par mois ?

Est-ce que avant de décider de cette suspension, Ali a demandé à ses conseillers, ce que c'est les Fonds Communs et par quoi sont-ils financés, sur la base que quels textes, etc ? Cela lui aurait évité d'être ridicule en suspendant par décision verbale, des avantages accordés par voies légales, à une catégorie d'agents de l'état. Dans aucun pays dit de droit, on ne peut se permettre, même si on joue au super président, de suspendre, ou d'annuler une mesure prise sur la base d'un texte légal, par une simple décision verbale. prononcée devant des caméras et un auditoire pour ce faire bonne presse. Ça ne se fait pas.

Alors, c'est quoi le Fonds Commun ?

L'instauration du Fonds commun date de 1937. il avait été mis en place pour éviter d'exposer les agents des régis financières, à la corruption. c'est un système qui existent dans toutes les administrations du ministère de l’Economie et des Finances du monde.

Au niveau des régies financières, les fonds communs sont alimentés sur la base de recettes exceptionnelles non prévues dans la loi de finances de l’Etat. En termes plus exotériques, aucune part des recouvrements opérés auprès des contribuables qui procèdent de façon régulière à leurs déclarations fiscales ou douanières n’alimente le fond commun. Seule une part des recettes tirées des pénalités infligées à un contribuable véreux est versée au fonds commun. C'est le cas des contentieux douaniers ou des redressement fiscaux.

Par exemple si le contribuable "Ompololo & fils" déclare sa marchandise à la traversée d'un contrôle douanier normalement,de même que ses impôts, et les paie de manière régulière, aucun franc de ces recettes ne va au Fonds commun. Par contre si le contribuable "Akamda import" fait de l’évasion fiscale, fait une fausse déclaration ou ne ne déclare pas du tout sa marchandise, et qu’un agent des impôts ou des douanes arrive à débusquer une fraude, un redressement est opéré par les agents des impôts, ou un contentieux est ouvert par les agents des douanes. Les droits ainsi éludés iront entièrement au Trésor public et seules les pénalités seront ponctionnées pour alimenter le Fonds commun. Ce fonds commun, quand les responsables sont sérieux et honnêtes, sera géré de telle façon qu'une partie alimente les fonds d’équipements (préfinancement des achats à crédit des véhicules et autres, pour les agents), les fonds sociaux appelés aussi masse commune, pour accroître leurs capacités d’intervention, etc. Une autre partie abonde le fonds commun global du ministère des Finances et une partie est distribuée aux agents de la régie financière concernée. d'où l'existence autre fois, d'une mutuelle des douaniers, alimentée par ces fonds, aujourd'hui remplacée par le contrat "ASCOMA" signé sans concertation ni avis des agents, par le tout puissant frère de lumière, nouveau directeur général des douanes.

Les régies financières font partie des principaux pourvoyeurs de ressources et contribuent de manière significative, au budget général de l'état. En 2013 par exemple, la douane à elle seule, a apporté au budget de l'état, pour une prévision de Trois Cent (300 000 000 000) Milliards de francs CFA, la somme de Quatre Cent Milliards (400 000 000) de francs de francs CFA, soit un surplus de Cent Milliards (100 000 000 000) de francs CFA. Montant qui a participé au collectif budgétaire de 2013.

Comment Ali peut-il donc s'attaquer à ceux qui recouvrent les taxes et les impôts qui alimentent le budget de l'état, au motif qu'il va en guerre contre la pauvreté et que ce serait ça la solution idoine? En a-t-il mesuré les conséquences ?

Nous en parlerons dans un prochain article.

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