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Publié par Marcel DJABIOH

#gabon: Le Gabon en DANGER grâce au parquet

Personne n'a jamais imaginer ce que Sidonie la procureur de la présidence a trouvé comme moyen de mise aux arrêts, des citoyens indésirables dans le royaume du "Bong'ondimba", après son fourretout de "Trouble à l'ordre public".

Si l'interprétation de l'article 250 du code pénal que Sido la procureur a livré aux gabonais est vraiment vraie, alors le pays est en danger et pour en sortir, le gouvernement doit de toute urgence et impérativement libéraliser le port d'armes à feu. Sinon, Chaque personne résidant au Gabon devra s'attendre à séjourner à la prison centrale, si d'aventure il ose arrêter une ou plusieurs personnes quelconques tentant de s'introduire dans son domicile par effraction, ou qui s'y seraient introduites pour exécuter un forfait. Il y a lieu cependant, de craindre qu'interprétée tel que l'a fait Sido la procureur sur la télévision nationale, n'aggrave le climat d'insécurité, soit mal perçu jusqu'à l'extérieur et repousse les investisseurs.

Sans être juriste, l'on peut émettre des doutes sur la justesse de l'interprétation de Sido la procureur. Car l'article 51 du même code pénal dispose que :

"Il n’y a ni crime ni délit lorsque l’acte était commandé par la nécessité actuelle de la défense de soi-même ou d’autrui, à condition que cette défense soit légitime et proportionnée à la nature et à la gravité de l’agression. Est présumé avoir agi en état de légitime défense, celui qui accomplit un acte qualifié de crime ou délit en repoussant de nuit l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrées d’une maison habitée ou des dépendances, ou en se défendant contre les auteurs de vol ou de pillage exécutés avec violence."

Il est très clair que pour des raisons qu'elle seule connait, Sido la procureur a fait une interprétation particulière et extrêmement dangereuse de l'article 250 du code pénal. Tenez, cet article est tiré du chapitre VI de ce code, traitant "des arrestations et séquestrations arbitraires".

Article 250 : "Quiconque, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des "prévenus", aura arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques, sera puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et pourra l’être, en outre, d’une amende d’un montant maximum de 1.000.000 de francs." Qui est visé par cet article lorsqu'on sait qu'on entend par "Arrestation Arbitraire", le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle.

Et l'article Article 134 (complété par l’ordonnance n° 53/76 du 24 août 1976) le précise bien : "Lorsqu’un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du gouvernement aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou de plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à un emprisonnement de un à cinq ans et pourra l’être, en outre, à une amende d’un montant maximum d’un million de francs ou de l’une de ces deux peines seulement... "

Il est difficile de croire que Sidonie lla procureur de la présidence, ignore que si "Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté, que nul ne peut être privé de sa liberté", il existe des exceptions. Par exemple :

- s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci.

Les allégations de Sidonie la procureur de la présidence et non de la République, sont un peu tirées par les cheveux et cachent mal la pression qu'elle semble subir de l'exécutif qui voudrait se servir de la force publique et de la justice pour répondre à des questions politiques. Ceci est d’ailleurs contraire à la «Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen» que la Constitution gabonaise intègre dans son préambule. Cette Déclaration dit ceci en son Article 12 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée". Sido la procureur de la présidence et Bongo Ondimba II bafouent, comme d’habitude, la Constitution. Surtout quand on connait le nombre de vraies arrestations et détentions arbitraires dont la police et la gendarmerie sont auteurs, avec la complicité active du parquet de la présidence et dont les dernières remontent seulement au 20 décembre 2014, quand plus d'une centaines de personnes, jusqu'aux mineurs ont été arrêtées et détenues arbitrairement sur ordre de Sidonie la procureur de la présidence. Ne nous y trompons pas, car s'il n'est pas mis fin à ce zèle dangereux pour la République, ne soyons pas surpris de l'explosion qui pourrait en résulter.

A bon entendeur... !!!

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