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Publié par Marcel DJABIOH

Bongo Ondimba II et Guy Bertrand Mapangou toujours amateurs ?

Il est extrêmement difficile de comprendre ce qui se passe dans la tête des émergents, surtout lorsqu'ils tentent de mentir au peuple et de tromper l'opinion. Tenez, Mapangou dans un communiqué déclare ceci.

Mesdames et Messieurs,

En cette période d’intersession parlementaire, une Ordonnance qui porte le n° 002/PR du 29 janvier 2015, a été prise. Elle modifie la loi n° 24/96 du 6 juin 1996, relative aux partis politiques en ses articles 13 ; 14 ; 42 ; 45 ; 46 ; 48 et 57.

Les modifications majeures concernent les articles 48 et 57 qui se lisent désormais respectivement ainsi qu’il suit :

Article 48 nouveau : « l’arrêté portant dissolution est notifié aux membres dirigeants du parti ou groupement de partis politiques concernés et fait l’objet d’une publication au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légales.

Il est susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente.

Toutefois, le Ministre de l’Intérieur peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande des membres dirigeants du parti ou groupement de partis politiques concernés, prendre par arrêté la décision de réhabiliter le parti ou le groupement de partis politiques dissout.

Cet arrêté est également publié au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légales ».

Article 57 nouveau : « les membres fondateurs ou dirigeants du parti politique dissout non détenteur d’un mandat électif peuvent à compter de la publication de la présente Ordonnance, soit réintégrer leur formation politique en cas de réhabilitation de celle-ci, soit créer de nouvelles formations politiques, soit occuper des postes de responsabilité dans d’autres partis politiques ».

Aussi, le conseil des ministres en sa séance du 29 janvier 2015 a-t-il adopté ce projet d’ordonnance qui a pour principaux objectifs :

- d’assouplir les sanctions frappant les membres fondateurs ou dirigeants d’un parti politique interdit ;

- de renforcer la stabilité du fonctionnement des partis politiques ;

- d’encadrer l’exercice des libertés démocratiques ;

- de protéger les Institutions de la République.

C’est en application de toutes ces dispositions que le Ministre de l’Intérieur a pris ce jour un Arrêté qui annule l’Arrêté n° 001/MISPID/SG du 27 janvier 2011 portant dissolution de l’Union Nationale.

En conséquence, le parti politique Union Nationale est réhabilité et autorisé à exercer ses activités sur l’ensemble du territoire national ; "après que ses dirigeants aient déposé auprès des services compétents du Ministère de l’Intérieur, toute modification intervenue au sein de ses structures". (Une condition qui n'existe ni dans la loi, ni dans l'arrêté.)

Si c'est effectivement en application des nouvelles dispositions adoptées par le conseil des ministres du 29 janvier 2015, on peut constater une incohérence flagrante. Non seulement Mapangou contredit son arrêtée qui dispose que : "Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera." (Fait à Libreville, le 04 janvier 2015), mais Ali et lui mentent en voulant faire croire que cet arrêté portant annulation de celui portant dissolution de l'Union Nationale serait la conséquence de la modification des articles 48 et 57 de la loi n° 24/96 du 6 juin 1996, relative aux partis politiques, dont l'ordonnance n'a été adoptée que le 29 janvier 2015, soit 25 jours après.

Du fait que l'arrêté pris par le ministre de l'intérieur soit antérieur à l'ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n° 24/96 du 6 juin 1996, relative aux partis politiques, celui-ci n'est-il pas illégal et valeur juridique parce que pris avant adoption des modifications ? La loi n'étant pas encore modifiée au 04 janvier 2015, sur quoi Mapangou se serait-il donc basé pour prendre son arrêté foufou ?

Bongo Ondimba II et Guy Bertrand Mapangou toujours amateurs ?

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