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Publié par Marcel DJABIOH

#gabon: GABON : Pitié du pauvre émergent Mapangou

Dans sa déclaration du 04 février 2015 dont l'objet essentiel était l'annonce de la réhabilitation de l'Union Nationale; Guy Bertrand Mapangou, ministre de l'intérieur de Bongo Ondimba II ème, a servi ceci aux gabonais :

"Mesdames et Messieurs,

En cette période d’intersession parlementaire, une Ordonnance qui porte le n° 002/PR du 29 janvier 2015, a été prise. Elle modifie la loi n° 24/96 du 6 juin 1996, relative aux partis politiques en ses articles 13 ; 14 ; 42 ; 45 ; 46 ; 48 et 57.

Les modifications majeures concernent les articles 48 et 57 qui se lisent désormais respectivement ainsi qu’il suit :

Article 48 nouveau : l’arrêté portant dissolution est notifié aux membres dirigeants du parti ou groupement de partis politiques concernés et fait l’objet d’une publication au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légales.

Il est susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente.

Toutefois, le Ministre de l’Intérieur peut, soit de sa propre initiative, soit à la demande des membres dirigeants du parti ou groupement de partis politiques concernés, prendre par arrêté la décision de réhabiliter le parti ou le groupement de partis politiques dissout.

Cet arrêté est également publié au Journal Officiel ou dans un journal d’annonces légales..

Article 57 nouveau : les membres fondateurs ou dirigeants du parti politique dissout non détenteur d’un mandat électif peuvent à compter de la publication de la présente Ordonnance, soit réintégrer leur formation politique en cas de réhabilitation de celle-ci, soit créer de nouvelles formations politiques, soit occuper des postes de responsabilité dans d’autres partis politiques."

Ce passage de sa déclaration démontre à quel point l'exécutif émergent cache mal ses instincts dictatoriaux et demeure en contradiction avec son discours. Il suscite de notre part, quelques observations dont la première est le grossier mensonge du ministron de l'intérieur qui prend les gabonais pour des cancres en affirmant que "C’est en application des dispositions d'une ordonnance adopté en conseille de ministre, le 29 janvier 2015, que lui, Ministre de l’Intérieur a pris ce jour 04 février 2015, un Arrêté qui annule l’Arrêté n° 001/MISPID/SG du 27 janvier 2011 portant dissolution de l’Union Nationale, mais signé par lui-même, le 04 janvier 2015. Pourquoi Mapangou s'est-il senti obligé de mentir, alors qu'il savait très bien que l'arrêté portant réhabilitation de l'Union Nationale a été pris un mois avant sa déclaration du 04 février ?

La deuxième est l'inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi n° 24/96 du 6 juin 1996, relative aux partis politiques dont les dernières modifications auraient gagné en ouverture démocratique, si Bongo Ondimba II ème et son gouvernement avait fait l'effort de se conformer à l'article premier alinéa 15 de la Constitution, qui dispose que : "Les associations, partis ou formations politiques, syndicats, sociétés, établissements d’intérêt social, ainsi que les communautés religieuses dont les activités sont contraires aux lois, aux bonnes mœurs, ou à la bonne entente des groupes ou ensembles ethniques peuvent être interdits selon les termes de la loi".

La mère des lois à laquelle toute autre loi doit impérativement se conformer, ne faisant allusion nul part à la dissolution d'un parti politique où tout autre association, il est tout simplement anticonstitutionnel de maintenir dans cette loi, des dispositions prévoyant la dissolution d'un parti politique, plutôt qu'une interdiction ou une suspension.

Autrement dit, nous ne sommes pas sorti de l'auberge. Sauf à confondre dissolution et interdiction qui ne sont nullement synonymes, car de la dissolution, le dictionnaire de la langue française nous donne la définition suivante. Dissolution : "Au sens général, la dissolution est l'action de dissoudre quelque chose, c'est-à-dire de le décomposer", tandis qu'au sens pénal, Interdiction c'est : L'action de priver quelqu'un de l'exercice de ses droits ou de certains de ses droits civils et politiques,. synonyme de suspension.

De ne pas avoir remplacé le terme "Dissolution" par "Interdiction" ou "Suspension", le pouvoir à volontairement choisi de demeurer dans l’anti-constitutionnalité. Qu'en pense donc la gardienne des lois ???

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