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Publié par Marcel DJABIOH

Pour débouter l’opposition qui avait déposé une plainte pour «inscription en faux», Mme Sidonie Ouwé déclarait que le tribunal avait décliné sa compétence parce qu’un président de la République en exercice ne peut être traduit devant une juridiction de droit commun mais par une juridiction d’exception, conformément à l’article 78 de la Constitution.

A la plainte de M. Paul-Marie Gondjout qui demandait l’ouverture d’une enquête préliminaire contre l’ancien Maire du 3ième Arrondissement, le successeur de Mme Sidonie Ouwé, Jugeant conforme à la loi gabonaise l’état-civil d’Ali Bongo, établi par Serge William Akassaga en 2009, le parquet du tribunal de première instance de Libreville avait classé sans suite la plainte du secrétaire exécutif adjoint de l’Union nationale, arguant que : « Lorsque la transcription d’un acte de l’état-civil ou d’une décision judiciaire en matière d’état-civil ne peut être effectuée sur les registres prévus par la disposition qui l’ordonne, cette transcription est faite sur les registre du lieu du domicile, ou à défaut, sur ceux de la mairie du premier arrondissement de la capitale". La plainte avait été classée sans suite.

Seulement, loin de convaincre, ces décisions simplistes ont au contraire aiguisé les curiosités et appelé les observations suivantes.

1- La plainte pour inscription en faux ne visait pas directement Ali Bongo, mais l’acte de naissance établie par la mairie du 3ème arrondissement dont l’authenticité était remise en cause.

2- En 2009, le domicile d’Ali Bongo se trouvait à la sablière dans le 1er arrondissement de Libreville.

Ces deux faits suffisent à démontrer que les décisions du parquet ne reposaient sur aucun fondement valable. Pire, elles prouvent que personne n’a pris la peine d’examiner l’acte d’état civil querellé. Nous nous sommes livré à cette tâche et avons découvert quelques anomalies qui prouvent que comme celui de Nantes, ce document est un faux.

En effet, sur cet acte de naissance portant le n°65/22/ A3 (3ième Arr.) du 29 mai 2009, on peut lire :

Suivant acte de naissance n°201/ A3(3ième Arr.) du 28/02/00 et jugement portant changement de nom…n°392/2003-204 du 31/03 /2004 du T.P.I LBV.

Qui a déclaré la naissance survenue :

A : Brazzaville

Le : Le neuf février mil neuf cent cinquante neuf

A…1…heure….00

(voir image 1)

#Gabon : Pourquoi les actes d’état civil de Bongo Ondimba sont-ils tous vraiment faux ? (Acte 1)

D’un enfant de sexe : Masculin

Nommé : Bongo Ondimba Ali

Né de : Albert – Bernard Bongo

Date de naissance : 30.12.1935

Lieu : Lewaï

Domicilié à : Brazzaville

Profession : Militaire

Nationalité : Gabonaise

Coutume : Téké

CNIN° : ……..

Et de : Kama Joséphine

Date de naissance : 22.01.1945

Lieu : Brazzaville

Domicilié à : Brazzaville

Profession : Sans

Nationalité : Gabonaise

Coutume : Téké

CNIN° : ………

(voir image 2)

#Gabon : Pourquoi les actes d’état civil de Bongo Ondimba sont-ils tous vraiment faux ? (Acte 1)

La première observation est que cet acte de naissance a été établi suivant deux éléments. L’acte de naissance n°201/ A3 du 28/02/00 et le jugement portant changement de nom…n°392/2003-204 du 31/03 /2004 du T.P.I LBV. Ce qui signifierait qu’Ali Bongo disposait d’un acte de naissance dont le numéro serait 201/ A3 du 28/02/00 établi en février 2 000 par son oncle Jean-Boniface Assélé, alors Maire du 3ième arrondissement de Libreville à cette date. Etant entendu qu’Ali Bongo serait né en 1959 à Brazzaville, sur quelle base M. Jean-Boniface Assélé aurait-il établi l’acte de naissance N°201/ A3 du 28 février 2 000 ?

De deux choses l’une. Où le Maire du 3ième arrondissement de l’époque aurait répondu à une demande de son neveu qui jusqu’à cette date n’en avait pas et n’a eu son premier acte de naissance que le 28 février 2000, donc un faux ; ou alors Assélé aurait fait une transcription du supposé acte de naissance de Brazzaville. Or, s’il s’agissait d’une transcription de cet acte, non seulement l’oncle d’Ali Bongo, en sa qualité de Maire du 3ième arrondissement aurait dû envoyer son neveu à la mairie du 1er arrondissement, même si celle-ci était gérée par un maire du RNB/RPG, Pierre Claver MVELE, mais il aurait transcrit exactement les informations qui se trouvait sur le document de Brazzaville. Ce qui se serait répercuté sur le jugement n°392/2003-204 du 31/03 /2004 du Tribunal de Première Instance de Libreville et sur l’acte de naissance n°65/22/ A3 du 29 mai 2009 établi par M. Serge William Akassaga. Auquel cas, l'acte de naissance de référence aurait été celui de Brazzaville portant le numéro 47 du 10 février 1959.

(voir image 3)

#Gabon : Pourquoi les actes d’état civil de Bongo Ondimba sont-ils tous vraiment faux ? (Acte 1)

Ainsi, on n’y aurait pas trouvé des informations aussi non conformes à l’original que celles-ci :

1- Ali Bongo serait né à «1h 00 », alors que sur le bout de papier attribué à Brazzaville, il serait né à «1h 45mn ».

2- Il serait né d’ «Albert-Bernard Bongo », alors que sur le bout de papier attribué à Brazzaville, il serait né d’« Albert Bongo »

3- Albert-Bernard Bongo et non Albert Bongo, serait né à Lewaï le «30 décembre 1935 », alors que sur le bout de papier attribué à Brazzaville, il serait né à Lewaï-Franceville (Haut-Ogooué) « vers 1935 ».

4- Kama Joséphine serait née à Brazzaville le «22 le janvier 1945 » alors que sur le bout de papier attribué à Brazzaville, elle y serait née «vers 1944 ».

Ces quelques incohérences prouvent à suffisance que les informations contenues dans l’acte de naissance établi par Serge William Akassaga suivant l’acte de naissance n°201/ A3 du 28/02/00 et le jugement portant changement de nom…n°392/2003-204 du 31/03 /2004 du T.P.I LBV ne proviennent pas du supposé acte de naissance de Brazzaville publié par le journal « Le Monde » et délivré à Me Eric Moutet, avocat de Mlle Onaïda Maïsha Bongo Ondimba par le centre d’état civil de Nantes. De ce bout de papier pompeusement appelé parfois « Déclaration de Naissance », parfois « Extrait Acte de naissance, nous en parlons dans une prochaine publication.

Retenons que, n’en déplaise au procureur de la République, près le tribunal de première instance de Libreville, certaines informations inscrites dans les actes de naissance n°201/ A3 du 28/02/00 délivré à M. Ali Bongo en février 2000 par son oncle Jean-Boniface Assélé, et n°65/22/ A3 du 29 mai 2009, par M. Serge William Akassaga n’étant pas conformes à celles que contient la copie d’extrait d’acte de naissance original délivré par Nantes sont tous des faux. Nous Rappelons que l’article 47 du Code Civil français appliqué en 1959 dispose qu’un acte d’état civil étranger peut être écarté s’il est déclaré frauduleux. Tel pourra être le cas si « d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent […] que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ».

Les éléments qui permettent de renverser la présomption d’authenticité d’un acte d’état civil étranger sont donc les suivants :

  • l’apparence frauduleuse de l’acte (rature, surcharge…)
  • l’existence d’incohérences internes à l’acte
  • différences manifestes entre la réalité et les informations contenues dans l’acte
  • l’existence d’autres actes qui remettent en cause l’authenticité de l’acte présenté et des informations qu’il contient.

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