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Publié par Marcel DJABIOH

Consciente de ce qu'elle fait l'objet d'une enquête ouverte par le parquet financier français depuis 2014, " Marie Madeleine Mborantsouo continue impunément de bafouer la Constitution et les lois Gabonaises, s'autorisant au mépris du peuple Gabonais, de soit disant rendre la justice au nom de celui-ci.

Les avocats d'Etienne Dieudonné Ngoubou et Magloire Ngambia, ayant contesté la compétence des juridictions de droit commun pour connaître des poursuites dont leurs client font l’objet, pour des actes qualifiés de crimes ou délits, qu'ils auraient commis au moment  où ils exerçaient la fonction de membre du gouvernement, Emmanuel Issoze Ngondet, Premier ministre de la junte, avait saisi la Cour Constitutionnelle en interprétation de l’article 78 de la Constitution gabonaise.

Suite à cette saisine faite en catimini et toute illégalité, Marie Madeleine Mborantsouo et sept (7) des huit (8) autres membres de la Cour Constitutionnelle ont considéré dans leur décision n°3/CC rendue le 13 mars 2017 que :  " A la cessation de leur fonction, les susmentionnés (Le Vice-président de la République, les Présidents et Vice-Présidents des Corps constitués, les membres du Gouvernement et les membres de la Cour constitutionnelle) perdent le privilège de juridiction, mais demeurent pénalement responsables devant les juridictions de droit commun où ils répondent des infractions qu’ils ont commises dans l’exercice de leurs fonctions antérieures, conformément aux principes fondamentaux garantis par la Constitution en matière d’organisation des procès, notamment le respect des règles du procès équitable."

En faisant obstacle à la constitution de l'instance habilitée à la juger au cas où son scandale ferait surface, Marie Madeleine Mborantsouo, la toute puissante présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise, aura embarqué ses sept (7) collègues conseillers, dans une manoeuvre qui la place aujourd'hui face à un cas de jurisprudence créée par elle-même et qu'elle est désormais tenue d'assumer.

A défaut de composer la Haute Cour de Justice aux fins de juger celle qui l'a nommé à la Présidence de la République Gabonaise, le putschiste en chef, Ali Bongo Ondimba, doit appliquer la même mesure qu'avec Etienne Dieudonné Ngoubou en virant Marie Madeleine Mborantsouo de son poste. Ceci, pour qu'étant en cessation de ses fonctions de membre et Présidente de la Cour Constitutionnelle, elle perde le privilège de juridiction, mais demeure pénalement responsable devant les juridictions de droit commun, où elle doit répondre  des infractions qu’elle est soupçonnée avoir commises dans l’exercice de ses fonctions antérieures. A savoir, " recel, détournements, soustraction ou destruction de fonds publics et blanchiment en bande organisée ". Ce, conformément aux principes fondamentaux garantis par la Constitution en matière d’organisation des procès, notamment le respect des règles du procès équitable.

N'EST-CE PAS QUE LE GABON EST UN ETAT DE DROIT ???

 

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