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Publié par Marcel DJABIOH

Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement ayant placé l’état de santé du chef de l’exécutif sous secret d’état, la Haute autorité de la communication ne pouvait ne pas sanctionner les journaux locaux qui oseraient en parler. Pourtant cette semaine, plusieurs rédactions de la presse occidentale ont décortiqué le sujet avec force et détails.

Le Monde, L’Express, RFI, France 24, TV5, Jeune Afrique etc, ont révélé aux gabonais, de nombreux éléments que même le gouvernement et la Hache, pardon, la HAC ignoraient sur l’état de santé du chef de l’exécutif, ainsi que les conspirations qui se trameraient au sommet de l’état. On espère que ces médias et leurs rédacteurs en chef passeront à la trappe comme c’est le cas pour les locaux, à moins que les décisions de la HAC ne soient que des petits règlements de comptes sans plus. D’ailleurs ça en a tout l’air.

Tenez. Selon la HAC, ce serait en application de l’article 183 du code la communication, que Monsieur Orca Boudiandza Mouelé, rédacteur en chef du journal l’Aube, écope d’une sanction de 6 mois d’interdiction d’exercer l’activité de journaliste et de rédacteur en chef du journal l’Aube. Ce, conformément dit-elle, aux articles (...) 179 et 180 du code de la communication qui disposent que :

Article 179 : « Tout manquement aux dispositions de la présente loi, tout délit et toute contravention aux lois et règlements en vigueur commis par voie de presse expose son auteur, selon le cas, à des sanctions administratives ou pécuniaires. »

 

Article 180 : « L'éditeur, l'imprimeur, le producteur, le distributeur, l'hébergeur ou le diffuseur sont solidairement responsables des délits commis en matière de communication. »

Or, à la lecture des articles 179, 180 et 183 du Code de la communication auxquels la HAC dit se conformer, aucun ne prévoit une sanction visant à interdire à un journaliste d’exercer sa profession où une fonction au sein d’une rédaction.

Par contre, l’article 183 qu’évoque la HAC dans sa décision, dispose que : « Les sanctions administratives comprennent :

-l'insertion, selon le cas, dans les colonnes ou les programmes, d'un communiqué dont elle fixe la période et les conditions de parution et de diffusion ;

-la suspension du programme, de la rubrique ou du média en cause pour une durée maximum de trente jours ;

-le retrait provisoire de l'autorisation d'émettre ou de paraître qui ne peut excéder trois mois ;

-l'interdiction provisoire de l'exercice de l'activité qui ne peut excéder six mois.

 

En cas de récidive, l'interdiction de parution et/ou de diffusion est portée à une durée maximale de douze mois.

L'interdiction définitive de parution, de diffusion et/ou l'interdiction de création d'un organe de presse écrite, télévisé, radiophonique, numérique peut être prononcée en cas de récidive multiple. »

Sauf mauvaise interprétation, cet article ne fait allusion ni à l’exercice de la profession de journaliste, ni à celle de la fonction de rédacteur en chef, mais aux activités du média incriminé ; à savoir, la « parution et /ou la diffusion ». A moins que la HAC se sente en cas de récidive multiple, investi du pouvoir d’interdire définitivement à un journaliste d’exercer sa profession ou de se voir confier une fonction dans un média. Ce qui relèverait d’un grave abus d’autorité et une atteinte aux droits de l’homme.

Par ailleurs, il semble que la logique n’habite pas la HAC, car en évoquant l’article 180 du code de la communication, la HAC elle aurait fait preuve d’impartialité et de justice en se conformant comme elle le prétend, audit article 180 qui dispose que : « L'éditeur, l'imprimeur, le producteur, le distributeur, l'hébergeur ou le diffuseur sont solidairement responsables des délits commis en matière de communication. »

Aussi, les sanctions décidées si tant est qu’elles sont conformes à l'article 180 du code de la communication, ne devraient pas se limiter au seul Orca Boudiandza Mouelé, mais atteindraient également tous ceux qui sont sensés partager avec lui, la responsabilité des faits qui lui sont reprochés. Particulièrement l’imprimeur Multipress et le distributeur Sogapress.

Par conséquent, si la HAC ne peut appliquer les mêmes sanctions sur les Directeurs généraux de Multipress et Sogapress, elle devrait simplement tirer les conséquences de son interprétation bancale des articles sur lesquels elle fonde sa décision et lever ses sanctions illégales qui entament le sérieux de l'organe et la crédibilité de ses Conseillers.

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