Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Marcel DJABIOH

Dans un souci de voir plus clair dans la création par décret, du Bureau Gabonais du Droit d'Auteur et des droits voisins, nos prospections ont conduit à découvrir un fait inédit, et qui créé une confusion extraordinaire.

En effet, il se trouve que ce décret du 16 janvier 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Gabonais du Droit d'Auteur et des Droits voisins, porte deux numéros. Le premier serait : 0024/PR/MENESTFPRSCJS et le second, 00264/PR/MENESTFPRSCJS, comme le démontrent ces images.

Droits d'auteur au Gabon : Une seconde aberrations du décret portant création du BUGADA
Droits d'auteur au Gabon : Une seconde aberrations du décret portant création du BUGADA

S'agit-il du même décret ? Si oui, comment est-ce possible qu'un texte de cette nature puisse se retrouver avec deux numéros, sans que cela n'attire l'attention ?

Commenter cet article