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Publié par Marcel DJABIOH

Avant – propos

Le texte de base, a valeur constitutionnelle et qui est au dessus de tous les autres, issus des accords de Paris de 1994 ; à l’exception de ceux, ayant modifié la Constitution, est la Charte Nationale des Libertés tel que vous la retrouverez en annexe (Loi N°2/90 du 26 Juillet 1990 portant ratification, de la Charte Nationale des Libertés ) qui incarne sur le plan national toutes les résolutions consacrées à l’Etat de Droits et au processus de Démocratisation adoptés à la Conférence Nationale de 1990.

C’est pourquoi, notre contribution, ne prend appui que sur cette loi qui fait partie du « Bloc de Constitutionnalité » de notre loi fondamentale et dont les textes inspirés des Accords de Paris, n’avaient pas tenu compte, et qu’au contraire, l’institutionnalisation des élections Politiques à un tour, remet les pendules à l’heure aux fins d’adapter les réformes induites par les élections à un tour, aux principes structurels de l’Etat de Droits, issu des actes de la Conférence Nationale de 1990.

Nous y associerons d’autres réflexions.

Le Constitutionnaliste

Samuel Ntoutoume Ndzeng

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