DECLARATION DE L’UFA SUR L’ENROLEMENT ET TRAITEMENT DES DONNEES

UNION DES FORCES POUR L’ALTERNANCE (UFA)

(CDJ-CCDG-EPI-MORENA Unioniste-PDN-PGP-PSD-RNB-UN-UPG Loyaliste-URDP)

DECLARATION DE L’UFA SUR L’ENROLEMENT ET TRAITEMENT DES DONNEES

MERCREDI 21 AOUT 2013

Mesdames et Messieurs

Le mercredi 7 aout 2013, tous les leaders de l’UFA ont sillonné les 6 arrondissements de Libreville pour toucher du doigt la réalité du processus d’enrôlement à partir de la biométrie pour la confection du fichier d’état civil duquel devait sortir le fichier électoral. Après cette étape, des missions ont été confiées à certains responsables de l’UFA dans un certain nombre de provinces dont l’Estuaire, le Haut-Ogooué, le Moyen-Ogooué, la Ngounié, et le Woleu-Ntem pour compléter les premières informations glanées de Libreville afin de se faire une idée plus précise du processus en cours.

Il apparait clairement à la lumière des rapports établis, le constat accablant de carences dans les opérations d’enrôlement susceptibles de remettre en cause la loyauté et la sincérité du système. Ainsi donc il nous a été donné, entre autres, de constater :

• Que dans plusieurs centres, des enrôlements se faisaient avec des pièces non légalisées et quelques fois sans pièce d’état civil.
• Que de fréquents problèmes techniques ont souvent causé des lenteurs importantes pour l’enrôlement des citoyens qui se décourageaient de passer plus de 30 minutes devant un bureau d’enrôlement ;
• Que des navettes de bus remplis d’individus et affrétés par des membres du PDG font d’incessantes rotations entre l’intérieur du pays et Libreville pour y déposer des grappes de citoyens venant s’enrôler dans des localités avec lesquelles ils n’ont souvent aucun lien conformément aux dispositions de l’article 48 du code électoral ;
• Et c’est le plus grave, que le système mis en place par Gemalto permet des inscriptions multiples. Partout où nos équipes sont passées, la vérification du processus nous a permis d’établir qu’un citoyen pouvait s’inscrire plusieurs fois sans problème. Nous nous indignons de ce que le Ministère de l’Intérieur mais surtout Gemalto, fournisseur de la solution Coesys, utilisée pour gérer l’enrôlement, se sont abstenus d’empêcher les inscriptions multiples au moment de l’enrôlement, ce qui est grave dans la mesure où la biométrie a été mise en place pour justement lutter contre les inscriptions et les votes multiples. Le Ministre de l’Intérieur et Gemalto ne peuvent nier ce constat, et nous comprenons mieux l’embarras et les dénégations feintes du pouvoir quand il fallait expliquer la coexistence des deux projets Iboga et Pibog. La réalité est là, les inscriptions multiples sont toujours possibles et avec elles, le seront certainement les votes multiples. Les vieilles habitudes ont la peau dure et la fraude plus qu’une culture au PDG est devenue une « institution ».

Nous savions le PDG et le pouvoir embarrassés parce que forcés d’adopter un système qui pourrait les empêcher de frauder comme avant. Au moment où l’Etat choisissait la société Gemalto lors d’un pseudo appel d’offres, nous avions aussi connaissance du contexte politico financier et des appuis politiques françafricains et gabonais qui ont permis à cette société d’obtenir le marché juteux de la biométrisation de l’état civil et celui de la CNAMGS. Le peuple gabonais ne veut pas être dupe d’arrangements inavoués pour faire de la biométrie au Gabon un objet de promotion politique pour un pouvoir en quête de légitimité comme l’a fait Gemalto dans sa brochure numérique promotionnelle de l’émergence sur le projet Iboga.

Nous avons écrit à Gemalto, pour attirer son attention sur les errements du processus de l’introduction de la biométrie dans le système électoral ; elle n’a pas eu la courtoisie de répondre à notre courrier pourtant bien à propos. Nous tenons à rappeler à Gemalto que c’est avec l’argent du contribuable gabonais, dont nous représentons l’expression, qu’elle a été plutôt bien payée de ses services pour la mise en œuvre du programme Iboga.

Pour 40 milliards de FCFA nous attendons de cette société qu’elle se conforme au vœu du peuple gabonais réclamant d’avoir des élections transparentes. Par conséquent nous lui demandons d’agir en toute responsabilité en tant que maitre d’ouvrage et propriétaire du système pour la mise en place honnête et crédible de la biométrie dans le processus électoral au Gabon.

Nous rappelons par ailleurs que Gemalto est une entreprise française dont l’Etat français est un actionnaire prépondérant, et son action au Gabon ne manquera pas d’être vue comme un prolongement de la France dans le processus des élections au Gabon. Que faudrait-il alors en déduire et que devrions-nous comprendre de sous-entendus qui en découleraient ?

Pour cette raison, Il est urgent pour Gemalto de se conformer à la loi 1/2011 relative à la protection des données à caractères personnels et de produire dans les plus brefs délais comme l’exige l’article 64 de ladite loi, une déclaration publique écrite sur son engagement à respecter la loi 1/2011 du 25 septembre 2011 qui régit avec la loi 7/96 du 12 mars 1996 modifiée, relative aux élections politiques, l’enrôlement biométrique en cours.

Par ailleurs l’UFA tient à préciser ce qui suit :

• L’introduction de la biométrie dans le processus électoral est une demande forte de l’opposition qui s’est battue pour cela afin d’améliorer la transparence électorale en éliminant la fraude endémique des inscriptions multiples occasionnant de fait des votes multiples ;
• Le pouvoir et le PDG s’y sont résolus malgré eux car en dehors du contentieux souvent bâclé et partisan de la Cour Constitutionnelle, il ne restait plus pour eux que le bourrage des listes électorales et des urnes pour espérer gagner des élections souvent perdues d’avance ;
• L’UFA tient à la paix civile et sociale qui ne peut être garantie que par l’existence d’une démocratie véritable favorisant l’alternance au pouvoir, et par des institutions fortes et justes pour garantir à leur tour la défense de l’intérêt général des Gabonais. Cela ne s’acquiert qu’à travers une constitution acceptée de tous et prenant en compte la participation de tous à l’effort publique et à la gestion de la Nation et ce par le biais d’élections libres, justes, transparentes, et crédibles ;
• L’UFA estime enfin que la gestion du pays ne s’entend pas d’un jeu de cour de recréation où les mêmes s’arrogeraient le droit d’avoir tout ou presque au détriment des autres. L’UFA invite à l’arrêt de ces pratiques et souhaite vivement que la raison pour l’intérêt supérieur du Gabon et seulement du Gabon l’emporte sur tous les égoïsmes partisans. Le règne de l’accaparement par la force, la concussion, la coercition, et la corruption de tous les rouages du pouvoir par un seul parti et ses clans est intolérable et inacceptable.

Si le PDG et le pouvoir comptent sur une situation de désordre organisé pour nous décourager et faire en sorte que seuls soient inscrits sur les listes électorales les citoyens acquis à sa cause, ce serait pour eux une erreur car nous sommes déterminés à ne plus accepter le diktat du pouvoir et ses manigances. C’est la raison pour laquelle nous demandons instamment au ministre de l’intérieur de recevoir tous les regroupements politiques, la CENAP, la société Gemalto et la Commission sur la Protection des Données à Caractère Personnel afin que des explications soient fournies sur la possibilité laissée au système de permettre des inscriptions multiples avec l’énorme risque de voir persister la pratique du bourrage des listes et demain celui des urnes. L’UFA exige par ailleurs que des garanties explicites soient données sur le stockage des données de l’enrôlement et sur le traitement de celles-ci conformément aux articles 45, 53, 55, 56, 58, 59, 64, 65, 66, 97, 99, 100, 101, et 102 de la loi 1/2011.En outre, l’UFA demande expressément la présence de tous les partis politiques, d’experts informatiques agréés et celle des représentants de la commission pendant toute la durée du traitement jusqu’à la sortie des listes électorales et des cartes d’électeurs. L’UFA invite à la vigilance le peuple gabonais et recommande que personne ne cède au découragement. Les stratagèmes du pouvoir PDG sont connus et nous devons lui opposer une résistance à toutes les épreuves.

Nous appelons ainsi à la mobilisation en demandant à toutes les gabonaises et à tous les gabonais d’aller massivement se faire enrôler dans tous les bureaux établis sur l’ensemble du territoire car c’est aussi l’occasion d’obtenir une pièce d’identité et d’avoir un état civil en ordre et en règle.

Chers compatriotes, allez dans chaque quartier, village et maison pour inciter les uns et les autres à l’enrôlement. C’est un devoir citoyen.

Le Président en exercice

BOURDЀS Ogouliguendé Jules Aristide