Le Gabon dispose-t-il d'une bonne loi fondamentale ?

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.

Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ?

En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de :

Garantir à chacun le respect de ses droits : la Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et permet à chacun de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en permettant à tous les citoyens de connaître les différents organes de l’État.

Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la Constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la Constitution :

– définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ;

– règle les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement ;

– fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral.

Comment s’élabore une Constitution ?

En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou par un comité de spécialistes.

Certaines Constitutions ont été rédigées par des assemblées élues appelées « assemblées constituantes ». Elles ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.

Le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui des assemblées parlementaires classiques : des commissions spécialisées étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. En général, le mandat de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la Constitution.

La rédaction de la Constitution par le Gouvernement, ou un comité restreint désigné par lui, peut constituer une solution plus rapide. En effet, exceptionnellement, le pouvoir exécutif s’attribue ou se fait reconnaître le droit de rédiger un texte constitutionnel. Les comités restreints, qui l’assistent, sont le plus souvent composés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel.

Si cette méthode est plus rapide, elle souffre cependant d’une moindre légitimité. À la différence des membres de l’assemblée constituante, les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au suffrage universel. Aussi leurs propositions sont-elles le plus souvent soumises à l’approbation du peuple par la voie du référendum afin de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale.

La Constitution étant la loi fondamentale d'un Etat, elle se doit de répondre aux critères d'une bonne loi car c'est d'elle que dépendent les règles du vivre ensemble. Aussi, elle doit être l'expression de la volonté générale, et doit s'appliquer à tous de la même manière, indépendamment des statuts, des l'appartenance politique, de la classe sociale, du sexe ou de la réligion des individus. Dès lors qu'elle privilégierait certains individus au détriment d'autres, elle devient une mauvaise loi et mérite qu'on la révise. Pour ce faire, comme Rousseau le précise, la loi doit être faite par tous et non pas par une minorité. Les diverses et multiples modifications qu'a subi notre constitution font de celle-ci, une mauvaise constitution, conçu par une minorité pour l'intérêt de celle-ci, au détriment de la majorité. Par conséquent, elle mérite purement et simplement une réécriture.