Droit d'auteur et droits voisin : L'Etat gabonais serait-il imposteur ?

L'Etat Gabonais, auteur du délit d'atteinte à la propriété littéraire et artistique par l'exploitation publique abusive des œuvres des créateurs gabonais à travers les chaines de radiodiffusion et de télévisions publiques, les immeubles et halls d' édifices publics, les carrefours et autres lieux publics, complice du même délit commis par les chaines privées et les divers usagers de ces œuvres depuis des décennies, ne devrait pas perdre de vue, qu'il est bien l'initiateur du code pénal gabonais qui dispose :

Article 325 : - " Sera puni d’une amende de 24 000 à 600 000 francs, quiconque se rendra coupable de contrefaçon d’oeuvre littéraire ou artistique :
- soit en éditant, important ou exportant des écrits, compositions musicales, dessins, peintures, ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs ;
- soit en reproduisant, représentant ou diffusant, par quelque moyen que ce soit, une oeuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
La peine sera de trois mois à deux ans d’emprisonnement et de 50 000 à 1 200 000 francs d’amende s’il est établi que le coupable s’est livré habituellement aux actes visés au présent article, et la fermeture temporaire ou définitive des établissements exploités par le contrefacteur pourra être ordonnée."

Combien cet état voyou, pirate, tortionnaire et assassin des créateurs, pense-t-il devoir aux auteurs gabonais et étrangers, pour l'exploitation abusive, illicite et habituelle de leurs œuvres dont les droits n'ont plus jamais été payés depuis 1974 ? Ne serait-il pas temps pour lui de rendre justice aux auteurs gabonais spoliés, qui n'ont eu pour seul malheur que d'être citoyens gabonais, en reconnaissant leur droit de jouir du fruit de leurs créations et de décider du mode de gestion de leurs droits, plutôt que de leur imposer son dictat ?

Ne serait-il pas honnête et juste de la part de l'Etat gabonais, de payer sa colossale dette, en accompagnant les auteurs par une subvention de mise en route d'une société de gestion collective et un cadre juridique approprié, sans vouloir en devenir propriétaire par effraction et autoritarisme ? Selon le guide sur la gestion collective des droits d'auteur, publié par l'UNESCO,

" La gestion collective veut dire : gestion au bénéfice de la collectivité d'auteurs. Les sommes ainsi récoltées ne peuvent pas être détournées de leur destinataire final, l'auteur individuel. A chacun son dû ! Les droits ne doivent pas servir à des fins collectives. Il ne s'agit pas d'une taxe, mais du salaire de l'auteur. Donc : perception collective, mais répartition individuelle.

La gestion collective est la seule possibilité qui garantisse le respect de ses intérêts légitimes, lorsque l'auteur a en face de lui une multiplicité d'usagers. Comment le compositeur pourrait-il connaître l'usage qui est fait de sa musique par les innombrables exploitants de bars, cafés, boutiques, boites de nuit, bref dans tous les lieux publics, à travers le monde? Et comment poursuivre les violations de ses droits? L'auteur dramatique pourra peut-être suivre les représentations de ses pièces par des comédiens professionnels, et encore! Mais il est dans l'incapacité totale de contrôler les spectacles du théâtre amateur. L'artiste-peintre connaîtra la première vente de ses tableaux, mais lorsque l'heureux propriétaire se voit obligé pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou décide sciemment de se débarrasser de son acquisition, les ventes successives échapperont à l'attention de l'artiste.

La gestion collective est le moyen le plus efficace pour faciliter la diffusion publique des oeuvres lorsque l'usager fait appel à une multiplicité d'oeuvres. L'animateur d'une radio locale qui, à partir de disques ou cassettes enregistrées, quelque part dans la brousse des tropiques ou celle des grandes villes, assure l'émission de musique, 24 heures sur 24, presque sans interruption, à qui d'autre qu'à la société de gestion pourra-t-il s'adresser pour obtenir les autorisations que la loi lui impose ?
La télévision diffuse un nombre considérable d'oeuvres musicales. D'où tiendrait-elle les
autorisations, s'il n'y avait pas de société d'auteurs ? A plus forte raison l'opérateur d'un réseau câblé, qui ne connaît même pas le contenu des programmes de radio ou de télévision avant de procéder à la retransmission, se verrait dans l'incapacité totale de s'assurer du consentement des auteurs des oeuvres de toutes disciplines qu'il utilise, qu'il s'agisse de musique, audiovisuel, arts graphiques ou photos.
Pour en rendre la consultation plus attrayante, l'éditeur d'une encyclopédie ou banque de données électronique, doit utiliser un grand nombre d'illustrations. En s'adressant à la société d'auteurs il pourra puiser dans le répertoire mondial que celle-ci représente. Sinon il devrait se contenter des seuls dessins de son illustrateur faisant partie de son équipe de rédaction. Quelles richesses devrait-il délaisser ainsi ?

Sauf à se comporter en pirate, l'usager qui a en face de lui une multiplicité d'ayants droit,
trouvera comme unique solution la gestion collective, même s’il n'utilisait qu'une seule oeuvre. Déjà l'oeuvre audiovisuelle réunissait des auteurs de tout genre. La liste des participants à la réalisation d'un film est toujours impressionnante. Le phénomène s’est davantage compliqué à l'apparition de l'oeuvre multimédia. Seule une gestion collective peut résoudre les problèmes qui se posent si l'on veut que ces modes d'exploitation fonctionnent en toute légalité.

On dit parfois que le XXIe siècle sera le siècle de l'information. Le monde est devenu un village. Avoir accès, en toute sécurité juridique, à toutes les oeuvres, constitue donc un défi primordial. La clef en est offerte par les sociétés de gestion. D'aucuns pensent qu'à l'ère digitale, ce mode de gestion serait dépassé. Rien n'est plus inexact!
Certes, la gestion collective pourrait ne pas être le privilège exclusif des sociétés d'auteurs. Il peut facilement être imaginé que les usagers intermédiaires, agissant en tant qu'agents des auteurs, s'organisent à leur tour en sociétés de gestion, puisqu'ils le font déjà pour collecter leurs droits voisins.
Mais dans cette hypothèse l'Etat devrait contrôler dans les moindres détails, l'affectation des sommes perçues, afin d'offrir toutes garanties à ceux qui fournissent la matière première : le contenu de l'information. On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même! Les auteurs ne doivent pas abandonner l'autogestion de leurs droits. Ils y perdraient leur âme et leurs intérêts économiques !!!

Les sociétés de gestion collective, créées à l'initiative des auteurs ou avec le soutien de l’Etat dans les pays en développement, sont au service des auteurs, des exploitants des oeuvres et du public en général."

Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Les autorités gabonaises ne doivent pas hésiter à rectifier le tire car,

" Le sage sait changer d'avis, tant-disque le sot ne sait que s'entêter " dit un proverbe de chez -nous.