Déjà plus de 23 Milliards de déficit et les régies financières décidées à aller jusqu'au bout.

Ali9 serait-il pris à son propre piège ? C'est à n'en point douter ce qu'il semble. Après son sketch pour des besoins de communication politique, l'homme réalise, mais un peu tard, qu'il a confondu vitesse et précipitation. Le pays court vers une situation jamais vécue au Gabon, depuis 1960.

En effet, suite une décision verbale et irréfléchie prise par "Mr J'AI DÉCIDÉ", de suspendre le fond commun des régis financières, sans concertation aucune avec les personnels concernés et sans préavis, les agents des douanes, des impôts et des eaux et forêts ont déclenché un mouvement de grève, pour protester contre cette mesure. Pour ces agents, la République ne commence pas avec Ali9, et ce dernier ne peut et ne doit pas faire fi, sous aucun prétexte, du parallélisme des formes, qui voudrait qu'une mesure qui suspend ou annule une précédente, soit prise sous la, ou les mêmes formes que celle qui doit être suspendue ou annulée.

De leur point de vue, déclarer caduques le décret N° 108 PG du 13 juin 1960, fixant les modalités fixant les modalité d'attribution au personnel de l'administration des douanes et droits indirects de remises sur le produit des droits et taxes d'entrée et de sortie, et le décret autonome N° 01211/pr/minecofin du 16 septembre 1974, portant répartition du produit des amendes et des pénalités en matière d'assiette et de recouvrement des contributions directes, relève de la pure malhonnêteté intellectuelle vu qu'aucun autre décret n'est venu abroger ceux-ci. Ces décrets étant une mesure dérogatoire du droit commun qui est en l'espèce, le statut général de la fonction publique ne peut être violé par les autorités sous prétexte de lutter contre la pauvreté. Les interprétions auxquelles se livrent les uns et les autres, quant à l'opacité de la gestion du fonds commun, ne reposent sur aucune base, dès lors que les articles 1, 2, & 4 du décret autonome N° 01211/pr/minecofin du 16 septembre 1974 sont clairs et ne souffrent d'aucune ambiguïté.

Article 1er du décret autonome N° 01211/pr/minecofin du 16 septembre 1974

Il est a noter que le produit des émissions d'amendes et des pénalités pour infraction aux réglés d'assiettes des impôts relevant de la compétence de l'administration des contributions directes et indirectes est affectées:

• a) au versement d'une part de 50% au budget de l’état,
• b) au versement d'une part de 50% au profit des fonds de répartition de la direction générale des contributions directes et indirectes...et le solde au compte N°43703 ouvert dans les écritures du trésor public sous la rubrique fonds commun de la direction générale des contributions directes et indirectes.

Art 2 : Le produit du recouvrement des majorations et pénalités pour paiement tardif des impôts directs est affectes:

• a) au versement d'une part de 70% au budget de l’état...
• b) au versement du solde au compte N°43704 a ouvrir dans les écritures du trésor sous la rubrique fond commun des services du trésor...

Art 4 : Le directeur général des contributions directes et indirectes et le trésorier payeur général établissent périodiquement la liste des bénéficiaires du fond qui les concerne.

La violation de ces dispositions par Ali9 et son gouvernement et les négociations encours n'augurant rien de bon, pour aux agents des régies financières, ces derniers ont décidé de poursuivre leur mouvement de grève commencé depuis le 17 février 2014, avec pour conséquence immédiate, un déficit d'environ 15 Milliards de FCFA, pour le seul port d'Owendo.

Affaire à suivre...