#Gabon : LE DROIT DE REPONSE DU TROUBADOUR AU NKU'U LE MESSAGER

Monsieur le Directeur de publication du Nku’u le messager, un article intitulé « Les troubadours s’invitent au débat constitutionnel », m’a été consacré dans votre  livraison n° 529 du mardi 23 au 27 novembre 2017. Sur un ton colérique perceptible à la lecture, un anonyme avocat du diable, mépris, calomnie et injures en bandoulière, a  tenté avec un argumentaire fallacieux, d’étaler son expertise  en droit Constitutionnel, pour interdire au Troubadour (poète musicien) d’intervenir dans le débat sur la révision constitutionnelle. Celui-ci tient à rappeler  à cet anonyme et à vous-même que, le paragraphe 21 de l’article. premier de la Constitution dispose que : « Chaque citoyen a le devoir de défendre la patrie et l’obligation de protéger et de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République », et qu’il n’y est pas fait mention de ce que l’obligation de protéger la Constitution de la République, relève exclusivement des juristes, constitutionnalistes et érudits du droit. Qui s'interdit de débattre de la Constitution de la République, s'exclut de la citoyenneté. Qui veut interdire au citoyen d’en débattre, renie à l’individu sa qualité de citoyen. Par conséquent, chacun doit savoir rester à sa place et ne pas s'accorder des prérogatives que rien ni personne ne lui confère.

Oui Monsieur. Marcel DJABIOH, citoyen gabonais, est en droit de débattre de la constitution sans avoir le titre de juriste, constitutionnaliste, professionnel du Droit. Mieux qu’un devoir, c'est même pour lui une obligation constitutionnelle, que vous n’avez pas eu le courage d’assumer à la foire d’Angondjé, pour des raisons qu’il évitera d’évoquer ici, au risque de vous ressembler. Car a-t-il appris, « il ne faut jamais sortir de l’eau, pour poursuivre un fou qui emporte vos vêtements pendant que vous vous baignez dans la rivière ». Aussi, déplore-t-il que vous ayez choisi de transformer un débat qui devrait être citoyen en pugilat, en même temps qu’il vous comprend, l’injure et la calomnie étant devenus chez certains Gabonais, des arguments dans le débat public. Il admire néanmoins, tout l’effort que vous avez déployé pour tenter de convaincre vos lecteurs, de l’excellent  travail que vous auriez patriotiquement et bénévolement accompli pour le bien du Gabon  et des idiots Gabonais lambda à qui vous voulez faire avaler une grosse couleuvre, en évoquant l’article 7 qui selon vous, du fait de conclure le titre Premier de la Constitution en disposant que : « Tout acte portant atteinte à la forme républicaine, à l'unité, à la laïcité de l’État, à la souveraineté et à l’indépendance, constitue un crime de haute trahison puni par la loi », se rapporterait à « la forme républicaine de l’État », consacrée à votre avis, par l’article 2.

Si le troubadour convient avec vous, que cet article 2 nous révèle la forme républicaine ou « système politique » que le constituant a voulu donner au Gabon, à savoir, qu’il est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, il s’inscrit en faux quant à cet article consacre la «  forme républicaine de l’État » expressément évoquée à l’article 117 qui lui, fait plutôt référence au « régime politique » de l’État, tel que fixé par la Constitution.

Le Troubadour a du mal à croire que des sommités du droit constitutionnel comme vous, confondiez Système politique et Régime politique. C’est à croire que pour vous, au sens strict, « Président de la République » et « Chef de l’État » signifieraient la même chose, auquel cas la juxtaposition de ces deux termes serait un pléonasme ;  que l’institution incarnée par la personne physique qu’est « Le Président de la République » équivaudrait à « l’Etat », personne morale. Ce qui est grave !

Pour votre gouverne, on entend par « Système politique », entre autres, le mode d'organisation sociale d'un État ainsi que le définit l’art. 2 du titre Premier. Il est différent du « régime politique » qui lui, fait référence à la manière dont les pouvoirs sont organisés et exercés au sein d'une entité politique donnée, tel que le dispose entre autres, l’alinéa 4 de l’article 8 de la Constitution au sujet de l’exécutif, en précisant qu’au sein de celui-ci, le Président de la République partage le pouvoir avec le Premier Ministre. C’est donc un ensemble de dispositions constitutionnelles comme celles-là, qui permettent de définir le régime politique et révèlent la « forme républicaine de l’État » encore appelé « forme républicaine du gouvernement », tel que vous pourriez le voir au dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution Française d’où a été calquée la nôtre.

Retenez messieurs, que la forme que le constituant a voulu donner à l’État gabonais (organe de gouvernance) est en l’occurrence, le  régime politique semi-présidentiel, partie intégrante de la république comme c’est le cas en France, et qu’il a pris soins de verrouiller par l’article 117 qui dispose que : « La forme républicaine de l’État (du gouvernement), ainsi que le caractère pluraliste de la démocratie sont intangibles (INTOUCHABLES) et ne peuvent faire l’objet d'aucune révision « MODIFICATION) ». Et cela, par opposition à un régime monarchique. Que cela vous plaise ou non, c’est de cela que parle l’article 117, et non du seul système politique laïc, démocratique et social, et de l’indivisibilité de la République, énoncés à l’article 2 comme vous voulez le faire croire à vos lecteurs qu’assurément vous prenez pour des idiots.

« Au nom de quoi et en vertu de quel principe, les générations actuelles des Gabonais s’arrogent-elles le droit de rendre intouchables et non modifiables, certains articles de la Constitution ? », vous demandez-vous. La Constitution serait-elle pour vous, un chiffon modifiable à souhait, au grès des velléités de ceux qui en ont le pouvoir et en fonction de l’usage qu’ils voudraient en faire ? C’est au nom et en vertu du caractère sacré d’une Constitution qu’il est interdit de modifier certains de ses articles. Sinon, que diriez-vous alors des Constitutions française et ghanéenne par exemple ?

Par ailleurs, le Troubadour constate que, armé de votre très bonne foi et de votre haute honnêteté intellectuelle, vous niez avoir touché aux articles du titre I de la Constitution. Pourtant, l’article 4 a bien été modifié en fixant l’âge d’éligibilité à 18 ans, alors que la majorité civile en République Gabonaise est de 21 ans. Idem pour l’article 6 dont la réécriture vide les partis et regroupements politiques de leur raison d’exister qui est avant tout, celle de « concourir à l’expression du suffrage », en réduisant leur rôle à celui de « contribuer à l'égal accès des femmes, des hommes, des jeunes et des handicapés aux mandats électoraux », en les privant de leur droit de « se former et d’exercer leur activité librement, (…) selon les principes du pluralisme ». Quelle belle preuve de bonne foi et d’honnêteté intellectuelle !

« Au nom de quoi celui qui est élu par le peuple souverain, ce dernier lui conférant le mandat de détenir le pouvoir suprême, doit-il partager ce pouvoir avec une personne qu’il a nommé et dont il peut mettre fin aux fonctions ? » vous interrogez-vous. Eh bien, d’abord au nom du respect de la Constitution qui veut qu’il en soit ainsi et non autrement ; ensuite au nom de la souveraineté du peuple qui indirectement par ses représentants à l’Assemblée Nationale, confère une légitimité au Premier ministre et  son gouvernement  à la suite d’un vote de confiance, et devant lequel ils sont responsables, et qui peut les démettre de leurs fonctions. Contrairement à ce que vous affirmez, le Président de la République ne partage pas le « pouvoir suprême » avec le Premier ministre, mais le « pouvoir exécutif ». Ce bicéphalisme au sommet de l’appareil d’État participe du régime politique de l’État Gabonais, que l’article 117 interdit de toucher ou modifier, afin d’en garantir la stabilité et d’éviter des manipulations fantaisistes de la Constitution. Tous les Gabonais ne sont pas dupes, pour ne pas voir la monarchisation sournoise de l’État envisagée dans ce projet de révision.

Ignoreriez-vous que la France que vous citez en exemple confère au gouvernement, l’exclusivité du pouvoir exécutif et  la responsabilité de déterminer et de conduire la politique de la nation, cohabitation que vous croyez être une grande avancée démocratique dans la gestion de l’État ou pas ?

A titre de rappel, l’article 3 alinéa 2 de la Constitution dispose que : « Aucune section du peuple, aucun groupe, aucun individu ne peut s’attribuer l'exercice de la souveraineté nationale, ni entraver le fonctionnement régulier des institutions de la République. »

Au nom de quoi, de quelle légitimité et en vertu de quel principe de Droit les dialogueurs de la foire d’Angondjé, le gouvernement et une Assemblée Nationale devenue illégale et illégitime depuis décembre 2016, s’attribuent-ils l’exercice de la souveraineté, en s’autorisant de  modifier 43 articles de la loi fondamentale du pays, sans s’en référer au peuple Gabonais à qui la République laïque, démocratique et sociale  confère la souveraineté ?

Conformément aux articles 12 et 13 du code de la Communication,

patriotiquement, le Troubadour Marcel DJABIOH.